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Le DIF maigrit d’un employeur à l’autre …

Un salarié embauché depuis 12 mois vient de déposer une demande pour utiliser des heures de droit individuel à la formation (DIF) acquises chez son ancien employeur. Il y a accumulé 40 heures. Chez son nouvel employeur, il a droit à 20 heures. Compte tenu de la portabilité du DIF, peut-il voir refusée sa demande de formation ?

La réponse est « Non ». Les droits de formation sont portables d’un employeur à un autre. Dans tous les cas de figure, le DIF que ce salarié possédait chez son ancien employeur sous forme de « temps-formation » (ici 40 heures) sera converti en un « budget-formation » (de X euros) chez son nouvel employeur. Un montant d’heures de formation se voit donc transformé en budget de formation, égal au nombre d’heures acquises multipliées par un coefficient de 9,15 €.

Le salarié peut demander à ce que cette somme soit affectée à une formation, une VAE (validation des acquis) ou un bilan de compétences chez son nouvel employeur, au cours des deux ans suivant son embauche.

Mais ! Il ne saurait y avoir cumul entre le DIF « porté » et le compteur DIF qui commence à s’incrémenter chez le nouvel employeur. Dans ce cas précis, le DIF de 40 heures est converti en une somme de 366 €. Ces 366 € pourront peut-être, tout au plus, financer une journée (et encore), soit 7 heures ; Et c’est là qu’est le « piège » !

La somme ne permettra pas, le plus souvent de financer une formation à hauteur du crédit d’heures précédemment acquis.

Mais peu importe. Ces 366 € sont regardés comme équivalant en valeur à 40 heures acquises chez le précédent employeur. Cela seul compte. Les 20 heures acquises chez le nouvel employeur seront consommées dans les conditions de « droit commun ».

(Source Cadres & Avenir N° 7)
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